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- Date de dépôt : 22/07/2014
- culture - politique culturelle - entreprises culturelles. aides de l'Etat
- Question écrite n° 87405 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 25/08/2015
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- Question écrite n° 20595 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 05/03/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - sécurisation des paiements
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- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 50830 de M. Frédéric Reiss
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- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 16609 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 29/01/2013
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 23030 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 21229 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 19/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question écrite n° 100231 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 85352 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
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