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- Question écrite n° 70605 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 02/12/2014
- urbanisme - PLU - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. mise en oeuvre
- Question écrite n° 24144 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 16/04/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 88575 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 22/09/2015
- communes - régies - trésorerie. comptes courants postaux. réforme. conséquences
- Question écrite n° 42377 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
- Question écrite n° 61734 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/07/2014
- eau - assainissement - SPANC. contrôle des installations
- Question au Gouvernement n° 3394 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 02/12/2015
- ordre public - attentats - état d'urgence. perspectives
- Question écrite n° 78951 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 11101 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 27917 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 28/05/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 75038 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - statut. perspectives
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