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- Question au Gouvernement n° 74 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 01/08/2012
- enseignement : personnel - effectifs de personnel - évolution. rentrée scolaire 2012
- Question écrite n° 99439 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 27601 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 28/05/2013
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 56186 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 27/05/2014
- mines et carrières - mines - Saint-Priest-La-Prugne. réaménagement. perspectives. Loire
- Question au Gouvernement n° 777 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 17/04/2013
- commerce et artisanat - artisanat - revendications. perspectives
- Question écrite n° 66381 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/10/2014
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. gestion. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 11773 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 27/11/2012
- énergie et carburants - énergie nucléaire - commissions locales d'information. financement
- Question écrite n° 23221 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 09/04/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - personnel. conditions de travail. statut
- Question écrite n° 66813 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/10/2014
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 31136 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitudes de la France
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