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- Question écrite n° 57344 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 17/06/2014
- coopération intercommunale - EPCI - seuils de population. réforme
- Question écrite n° 18440 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 12/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 100569 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 86229 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 1666 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- professions de santé - orthophonistes - déontologie
- Question écrite n° 70390 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/12/2014
- logement : aides et prêts - subventions de l'ANAH - perspectives
- Question écrite n° 24891 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
- Question écrite n° 2802 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplômes. revendications
- Question écrite n° 79685 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 19/05/2015
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - fauteuils roulants électriques
- Question écrite n° 35569 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 06/08/2013
- santé - protection - produits solaires. information
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