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- Question écrite n° 21706 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 26/03/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 59127 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 08/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 41171 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 29/10/2013
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- Question écrite n° 36962 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question au Gouvernement n° 1956 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 12/06/2014
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- Question écrite n° 95193 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 66435 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
- Question écrite n° 25376 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 30/04/2013
- culture - politique culturelle - diversité culturelle. sauvegarde. politiques communautaires
- Question écrite n° 57610 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 17/06/2014
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 4259 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 11/09/2012
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Arnold Chiari
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