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- Question écrite n° 30052 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 25/06/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 13827 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 18/12/2012
- gens du voyage - généralités - rapport. propositions
- Question écrite n° 981 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 60704 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 78174 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/04/2015
- agroalimentaire - boissons et alcools - filière brassicole. revendications
- Question écrite n° 17342 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés mentaux
- Question écrite n° 5867 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/10/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question écrite n° 31598 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - effectifs de personnel. perspectives
- Question écrite n° 97927 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 19/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 63361 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/09/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
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