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- Question écrite n° 64551 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 91219 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 24/11/2015
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. réglementation
- Question écrite n° 5380 de M. Rémi Delatte
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- Question écrite n° 17605 de M. Éric Woerth
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- entreprises - activités - environnement. dommages. responsabilités
- Question écrite n° 99235 de M. Frédéric Lefebvre
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- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 40690 de Mme Véronique Besse
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- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 16268 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sports - politique du sport - rapport. propositions
- Question écrite n° 17518 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 05/02/2013
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 30052 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 25/06/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
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