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- Question écrite n° 83698 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
- Question écrite n° 82151 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question au Gouvernement n° 692 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 28/03/2013
- industrie - politique industrielle - filières industrielles. organisation
- Question écrite n° 35620 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 06/08/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. calendrier
- Question au Gouvernement n° 2834 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 06/05/2015
- enseignement supérieur - universités - financement. fonds de roulement. perspectives
- Question écrite n° 32549 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 16/07/2013
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 76806 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - numérique. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 32800 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 84962 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 63383 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 02/09/2014
- collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences
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