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- Question écrite n° 5065 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- assurance maladie maternité : prestations - aides de l'État - aide médicale de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 565 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 10/07/2012
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- Question écrite n° 29086 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 11/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 90577 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 27/10/2015
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- Question écrite n° 72140 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 30/12/2014
- enseignement : personnel - contractuels - titularisation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4071 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 16/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge
- Question écrite n° 42081 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 84059 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 93591 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 01/03/2016
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - politique de l'eau. compétence
- Question écrite n° 32300 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 16/07/2013
- collectivités territoriales - finances - dotation globale de fonctionnement. répartition
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