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- Question écrite n° 41623 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 27004 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/05/2013
- santé - coronavirus - pandémie. lutte et prévention
- Question écrite n° 21865 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 92606 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/01/2016
- coopération intercommunale - communautés de communes - fusion. délégués communautaires. conséquences
- Question écrite n° 74882 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/03/2015
- agriculture - revendications - FNSEA. congrès. présence du ministre
- Question écrite n° 42035 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 12/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 11543 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 20/11/2012
- transports - transport multimodal - développement. perspectives
- Question écrite n° 31496 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 09/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 52275 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
- Question écrite n° 43319 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 26/11/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation
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