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- Question écrite n° 71130 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 16/12/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question orale sans débat n° 1165 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 01/12/2015
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 9312 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 06/11/2012
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 64461 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/09/2014
- entreprises - délais de paiement - trésorerie. conséquences
- Question écrite n° 7074 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 55455 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 13/05/2014
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
- Question écrite n° 3552 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - bruits - discothèques. lutte et prévention. réglementation
- Question au Gouvernement n° 1152 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 03/10/2013
- politique économique - emploi - bilan
- Question écrite n° 94889 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 71709 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 23/12/2014
- économie sociale - normes - décret d'application. mise en oeuvre
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