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- Question écrite n° 38391 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 24/09/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités - orientations. perspectives
- Question écrite n° 16889 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - tabagisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 30257 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement agricole - politique et réglementation - réforme. orientations
- Question écrite n° 76993 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 31/03/2015
- étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
- Question écrite n° 5845 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/10/2012
- finances publiques - comptabilité publique - titres de recette. réglementation
- Question écrite n° 100494 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 08/11/2016
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - augmentation. conséquences
- Question écrite n° 30233 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 37318 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- élevage - lait - éleveurs de montagne. revendications
- Question écrite n° 90416 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 20/10/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 13960 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 18/12/2012
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. adhésion obligatoire. perspectives
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