1539439 résultats trouvés
- Question écrite n° 31027 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/07/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 70050 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 40085 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- handicapés - établissements - capacités d'accueil
- Question écrite n° 35257 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 06/08/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 45395 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 94287 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers - carrière. réglementation
- Question écrite n° 33064 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/07/2013
- banques et établissements financiers - épargne - décès des déposants. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 14909 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/01/2013
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. développement
- Question écrite n° 54169 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- marchés publics - réglementation - résiliation. entreprises en difficulté
- Question écrite n° 86510 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce - déplacement. bilan
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