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- Question écrite n° 47758 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/01/2014
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 88265 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 15/09/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 4952 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/09/2012
- transports par eau - sécurité de la navigation - navires anciens. normes
- Question écrite n° 4280 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité routière - contraventions - excès de vitesse. barème
- Question écrite n° 44763 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
- Question écrite n° 11771 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- énergie et carburants - économies d'énergie - objectifs. mise en oeuvre
- Question écrite n° 25849 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 30/04/2013
- sports - jeux olympiques - lutte. perpsectives
- Question écrite n° 22958 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. associations intermédiaires. représentation
- Question écrite n° 93337 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 73466 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/02/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
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