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- Question écrite n° 2342 de M. Vincent Feltesse
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- Question écrite n° 93574 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
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- Question écrite n° 47758 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/01/2014
- TVA - taux - horticulture
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