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- Question au Gouvernement n° 4283 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 26/10/2016
- étrangers - immigration - Calais. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3947 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 18/05/2016
- politique économique - entreprises - investissements. soutien
- Question écrite n° 9598 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- jeux et paris - casinos - statistiques
- Question écrite n° 66707 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 21/10/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 58774 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 01/07/2014
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - vieillissement. réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 62757 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 05/08/2014
- santé - aide médicale urgente - numéro unique d'appel. pertinence
- Question écrite n° 23422 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 61715 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 29/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question écrite n° 81109 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 09/06/2015
- justice - procédures - délais
- Question écrite n° 80874 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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