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N° 2094 - Rapport d'information sir ma réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté (M. Pascal Clément): Date de dépôt : 11/02/2005; Voir le dossier (Entreprises : droit des sociétés et traitement des entreprises en difficulté)
N° 2092 - Rapport de M. Hervé Mariton sur la proposition de résolution de MM. Pierre MÉHAIGNERIE et Bernard ACCOYER tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs (2051): Date de dépôt : 10/02/2005; Voir le dossier (Fiscalité locale)
N° 2085 - Rapport de M. Frédéric Reiss sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
Question écrite n° 57378 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/02/2005; sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
N° 2057 - Rapport de MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger sur le projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux(2047): Date de dépôt : 03/02/2005; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 2055 - Avis de M. Charles de Courson sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914): Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Aéroports)
N° 2052 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale(1852): Date de dépôt : 02/02/2005; Voir le dossier (Contrat de volontariat de solidarité internationale)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)