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N° 2045 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914): Date de dépôt : 26/01/2005; Voir le dossier (Aéroports)
N° 2041 - Rapport de M. André Santini sur la proposition de loi PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA COOPERATION ...1684: Date de dépôt : 26/01/2005; Voir le dossier (Coopération entre collectivités et agences de l'eau)
Question écrite n° 56106 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 25/01/2005; pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
Question écrite n° 55691 de M. Patrick Balkany: Date de dépôt : 25/01/2005; pharmacie et médicaments - médicaments génériques - emballage. indications en braille.
N° 2039 - Rapport de M. Jean-Yves Besselat sur la proposition de loi relative à la création du registre international français1287: Date de dépôt : 25/01/2005; Voir le dossier (Registre international français)
N° 2038 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur le projet de loi, modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Date de dépôt : 25/01/2005; Voir le dossier (Handicap)
N° 2040 - Rapport de M. Pierre Morange sur la proposition de loi de MM. Patrick OLLIER, Hervé NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2030): Date de dépôt : 25/01/2005; Voir le dossier (Entreprise : réforme du temps de travail)
N° 2035 - Avis de M. René Couanau titre II de la proposition de loi relative à la création du registre international français1287: Date de dépôt : 19/01/2005; Voir le dossier (Registre international français)
N° 2034 - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN tendant à prévenir le surendettement (2029): Date de dépôt : 19/01/2005; Voir le dossier (Prévention du surendettement)
N° 2033 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022): Date de dépôt : 19/01/2005; Voir le dossier (Constitution : traité établissant une constitution pour l'Europe)