Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1046 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 03/08/1981; Transports maritimes - Ports: Haute-Corse - Bastia; L'Ile-Rousse; jetees; amenagement
Question écrite n° 1047 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 03/08/1981; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Provisions; indemnites de licenciement
Question écrite n° 1048 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement - Personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation en Algerie; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 1049 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges detaches aupres du ministere des affaires etrangeres ou du ministere de la cooperation; statut; promotion interne
Question écrite n° 1050 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Revendications
Question écrite n° 1051 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement - Personnel - Attaches d'administration scolaire et universitaire; travail a temps partiel; remunerations; indemnites pour travaux supplementaires
Question écrite n° 1052 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Procedure de renouvellement
Question écrite n° 1053 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Circulation routiere - Reglementation - Cycles et motos; circulation en sens interdit; sanction; confiscation du vehicule par les services de police
Question écrite n° 1054 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Elections et referendums - Legislation - Code electoral, art.R34; reforme; diminution des frais entraines par les operations electorales
Question écrite n° 1055 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Voirie - Autoroutes - Peage; vehicules amenages pour le transport des familles nombreuses