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Texte adopté n° 462 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel)
Texte adopté n° 844 - Résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871)
Texte adopté n° 515 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Texte adopté n° 821 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
Texte adopté n° 239 - Projet de loi de finances pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Texte adopté n° 634 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale)
Texte adopté n° 335 - Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
Texte adopté n° 444 - Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Texte adopté n° 776 - Résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
Texte adopté n° 438 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)