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Texte adopté n° 255 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Texte adopté n° 460 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Texte adopté n° 301 - Résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Texte adopté n° 695 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : groupe aérien européen)
Texte adopté n° 256 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu'aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs)
Texte adopté n° 926 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Résolution sur les sciences et le progrès dans la république)
Texte adopté n° 900 - Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
Texte adopté n° 17 - Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Texte adopté n° 455 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Texte adopté n° 882 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)