Résultats de la recherche

1505036 résultats trouvés

Texte adopté n° 600 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Texte adopté n° 51 - Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
Texte adopté n° 724 - Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)
Texte adopté n° 102 - Résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la politique commune de la pêche)
Texte adopté n° 281 - Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Texte adopté n° 770 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)
Texte adopté n° 192 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Texte adopté n° 916 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
Texte adopté n° 849 - Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Texte adopté n° 122 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement)