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Texte adopté n° 214 - Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Texte adopté n° 788 - Résolution sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final, COM(2016) 198 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
Texte adopté n° 577 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au dialogue social et à l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Texte adopté n° 710 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 430 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Texte adopté n° 95 - Résolution sur les orientations européennes de politique économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les orientations européennes de politique économique)
Texte adopté n° 267 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Texte adopté n° 104 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Texte adopté n° 562 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Texte adopté n° 386 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)