Résultats de la recherche

1505036 résultats trouvés

Texte adopté n° 315 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services)
Texte adopté n° 327 - Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Texte adopté n° 924 - Proposition de loi, adoptée définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Texte adopté n° 573 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Texte adopté n° 723 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Texte adopté n° 193 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Texte adopté n° 150 - Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations)
Texte adopté n° 250 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Texte adopté n° 614 - Résolution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'aide au développement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : mobilisation en faveur de l'Aide au développement)
Texte adopté n° 575 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)