Résultats de la recherche

1510761 résultats trouvés

N° 1876 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4096 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique: Date de dépôt : 15/04/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
N° 1089 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État: Date de dépôt : 19/06/2018; Voir le dossier (Amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État)
N° 1507 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Voir le dossier (Convention fiscale avec le Luxembourg)
N° 1031 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian)
N° 2224 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Protection des victimes de violences au sein de la famille par un dispositif électronique)
Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 2530 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à lutter contre les violences sexuelles à l'égard des enfants: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles à l'égard des enfants)
N° 3764 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS)
N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))