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N° 1037 - Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique)
N° 1596 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)
Texte adopté n° 44 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taxe sur les transferts de sportifs professionnels)
N° 723 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires)
N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants)
N° 1086 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs: Date de dépôt : 15/06/2018; Voir le dossier (Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs)
N° 2939 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet de défiscalisation des chèques-vacances: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Défiscalisation des chèques-vacances)
N° 1600 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintien de l'ordre public lors des manifestations)
N° 1041 - Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
Texte adopté n° 95 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)