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N° 4600 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Prise en compte des sujets européens dans les médias)
N° 4502 tome VII - Avis de M. David Lorion sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 29/09/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux Etats-Unis.
N° 4526 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 08/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de MM. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Laurent Guimier, directeur de l'information, et de MM. Éric Valmir, secrétaire général de l'information de Radio France, et Benjamin Amalric, responsable des relations institutionnelles.
N° 4524 annexe 13 - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – Audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Table ronde d'universitaires :
  2. . M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  3. . M. Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
  4. . M. Pierre Bentata, maître de conférence à l'Université Aix-Marseille
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – Audition de M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/10/2021
  1. - Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
  2. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé
  3. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
  4. Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l'article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis)