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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de réunion : 23/06/2021
- Table ronde réunissant :
- – le secours catholique : Mme Véronique Devise, présidente et M. Laurent Giovannoni, département accueil et droits des étrangers ;
- – la Ligue des droits de l'homme : Mme Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme et référente pour le groupe de travail "Etrangers et immigrés" ;
- – le groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI) : Mme Claudia Charles, chargée d'études au sein de l'association.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/10/2021
- – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
- . Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 octobre 2021
- Date de séance : 20/10/2021
- 1. Vigilance sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4502 tome VIII - Avis de Mme Maina Sage sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4597 tome I - Avis de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 octobre 2021
- Date de séance : 22/10/2021
- 1. Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 octobre 2021
- Date de séance : 21/10/2021
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 25 octobre 2021
- Date de séance : 25/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/10/2021
- éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi
- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
- N° 4502 tome VI - Avis de M. Damien Pichereau sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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