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- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
- Date de réunion : 20/10/2021
- – Audition de représentants des principales associations d'élus :
- . M. Guy Geoffroy, président des maires de Seine-et-Marne, maire de Combs-la-Ville, représentant l'Association des maires de France ;
- . M. Marc Goua, vice-président de l'Association des maires Ville & Banlieue de France, maire de Trélazé ;
- . M. Bernard Schmeltz, directeur général de l'Assemblée des départements de France, M. Jérôme Briend, conseiller affaires juridiques, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère relations avec le Parlement ;
- . M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 octobre 2021
- Date de séance : 22/10/2021
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 22 octobre 2021
- Date de séance : 22/10/2021
- 1. Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 25 octobre 2021
- Date de séance : 25/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/09/2021
- Audition, à huis clos, de M. le général de division Philippe Susnjara, chef du centre de planification et des conduites des opérations, sur l'opération APAGAN.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/10/2021
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 3413)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556)
- - Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/10/2021
- – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis)
- . Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/09/2021
- Communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, des conclusions de la mission « flash » commune sur les marchés publics européens, (co-rapporteurs : Mme Murielle Roques Etienne et M. Philippe Benassaya).
- N° 4598 tome IV - Avis de M. Belkhir Belhaddad sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4600 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Prise en compte des sujets européens dans les médias)
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