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N° 4527 tome X - Avis de M. Sébastien Jumel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 12/10/2021
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N° 4527 tome VI - Avis de Mme Marie-Noëlle Battistel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 12/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4598 tome II - Avis de Mme Christine Cloarec-Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/10/2021
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4501) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4504) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), sur les conclusions du rapport « Les violences sexuelles dans l'Église catholique - France 1950-2020 »
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
  2. – « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
  3. – « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
N° 4527 tome V - Avis de Mme Barbara Bessot Ballot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 12/10/2021
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N° 4525 tome IX - Avis de Mme Émilie Chalas sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
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Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition à huis clos, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre-Éric Pommelet, président-directeur général de Naval Group.