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- Dossier législatif - Vote par correspondance
- N° 4872 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
- N° 4982 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan d'action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive)
- N° 4995 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales
- Date de dépôt : 03/02/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- N° 3928 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
- Dossier législatif - Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
- Dossier législatif - Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
- N° 4827 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
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