1524611 résultats trouvés
- N° 5003 - Proposition de loi de Mme Martine Wonner visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire)
- Dossier législatif - Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
- Dossier législatif - Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France
- Dossier législatif - Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
- N° 5012 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à protéger les productions stratégiques et essentielles pour l'indépendance économique de la France
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l'indépendance économique de la France)
- Dossier législatif - Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
- N° 5018 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille)
- Dossier législatif - Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte
- N° 5020 - Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public)
- Dossier législatif - Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats