1524611 résultats trouvés
- N° 5007 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie)
- N° 5021 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l'exportation des déchets
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l'exportation des déchets)
- Dossier législatif - Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
- N° 5016 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage)
- N° 5013 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques)
- N° 5019 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte)
- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
- N° 5004 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
- N° 5008 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux)
- Dossier législatif - Protéger la rémunération des agriculteurs
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