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N° 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers)
N° 2159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission)
N° 69 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale)
Texte adopté n° 118 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
N° 3673 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d'au moins un quart de conseillers justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans une entreprise privée: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Expérience dans le privé des conseillers ministériels)
N° 1726 - Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l'anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi: Date de dépôt : 27/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : levée de l'anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi)
Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 1452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
N° 373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
Texte adopté n° 69 - Résolution sur le marché unique du numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Marché unique du numérique)