1525181 résultats trouvés
- N° 371 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- N° 1759 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 07/03/2019
- Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
- N° 1812 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques relative à l'établissement des certificats de décès
- Date de dépôt : 27/03/2019
- Voir le dossier (Famille : établissement des certificats de décès)
- N° 941 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Date de dépôt : 14/05/2018
- Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
- N° 2755 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale
- Date de dépôt : 10/03/2020
- Voir le dossier (Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale)
- N° 71 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain
- Date de dépôt : 06/07/2017
- Voir le dossier (Parrainage républicain)
- N° 68 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
- Date de dépôt : 06/07/2017
- Voir le dossier (Représentation équilibrée des territoires)
- N° 1985 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
- N° 24 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
- Date de dépôt : 06/07/2017
- Voir le dossier (Lésions auditives dues aux baladeurs et à la fréquentation des discothèques)
- N° 4097 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
- Date de dépôt : 15/04/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste)
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