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N° 2915 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 418 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 420 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
N° 2966 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Articles de la loi EGALIM)
N° 2981 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
Texte adopté n° 37 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
N° 3010 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Crise alimentaire et agricole)
N° 3013 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance)
N° 3020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de son action contre le covid-19)
N° 3014 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pôle public du médicament)