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Texte adopté n° 434 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
Texte adopté n° 435 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
N° 3071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Texte adopté n° 433 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Allègement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises)
Texte adopté n° 423 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
Texte adopté n° 437 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme)
Texte adopté n° 436 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Annulation le temps de la crise des charges des entreprises)
Texte adopté n° 438 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
Texte adopté n° 432 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3089 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second tour des municipales)