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Texte adopté n° 446 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité)
Texte adopté n° 447 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantie salaire-formation au service de la transition de l'économie)
Texte adopté n° 443 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Texte adopté n° 426 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 445 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 18/06/2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise en place d'un revenu étudiant)
Texte adopté n° 448 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 18/06/2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès aux masques gratuit)
Texte adopté n° 449 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La France, pays performant en matière de santé au travail)
Texte adopté n° 451 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 3125 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Report des élections sénatoriales et des législatives partielles)
Texte adopté n° 441 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Second tour des municipales)