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N° 3115 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant)
N° 3116 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine)
N° 3112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
Texte adopté n° 444 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD)
Texte adopté n° 439 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
Texte adopté n° 440 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3118 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
Texte adopté n° 442 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3082 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments et principes actifs en Europe)
Texte adopté n° 446 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité)