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- N° 3115 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant)
- N° 3116 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine)
- N° 3112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
- Texte adopté n° 444 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD)
- Texte adopté n° 439 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- Texte adopté n° 440 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
- N° 3118 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
- Texte adopté n° 442 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3082 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments et principes actifs en Europe)
- Texte adopté n° 446 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité)
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