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N° 3043 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
Texte adopté n° 424 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
N° 3027 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 425 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
Texte adopté n° 427 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
Texte adopté n° 431 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Second tour des municipales)
N° 3066 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3018).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
Texte adopté n° 422 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
N° 3067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)