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N° 604 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).: Date de dépôt : 08/12/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 604 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).: Date de dépôt : 08/12/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 686 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien (n°150).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien)
N° 685 rapport - Rapport de Mme Laurence Robert-Dehault sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas)
N° 753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, M. Michel Herbillon, Mme Nadège Abomangoli et M. Thibaut François déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022)
N° 751 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 752 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°6).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
N° 755 rapport - Rapport de M. Benjamin Haddad sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Les révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 749 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud et Mme Florence Goulet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
N° 748 rapport - Rapport de Mme Laurence Cristol sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)

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