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- N° 750 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).
- Date de dépôt : 18/01/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
- N° 768 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ludovic Haye sur l'explosion des données
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Voir le dossier (Face à l'explosion des données : prévenir la submersion)
- N° 769 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annick Jacquemet sur la pollution lumineuse
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Voir le dossier (La pollution lumineuse)
- N° 761 rapport - Rapport de M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
- Date de dépôt : 24/01/2023
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- N° 764 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213).
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)
- N° 765 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n°385).
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental)
- N° 806 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié)
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 771 avis - Avis de Mme Marina Ferrari sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 814 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 819 avis - Avis de Mme Corinne Vignon sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- Date de dépôt : 03/02/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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