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- N° 826 rapport - Rapport de Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
- Date de dépôt : 09/02/2023
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
- N° 682 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
- Date de dépôt : 11/01/2023
- Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
- N° 526 tome I - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
- Date de dépôt : 26/11/2022
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- N° 526 tome II - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
- Date de dépôt : 26/11/2022
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- N° 763 rapport - Rapport de M. Denis Masséglia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
- N° 858 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
- Date de dépôt : 15/02/2023
- Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale)
- N° 767 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Angèle Préville sur l'alimentation ultra-transformée
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Voir le dossier (L'alimentation ultra-transformée)
- N° 595 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.
- Date de dépôt : 06/12/2022
- Voir le dossier (Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité)
- N° 859 rapport - Rapport de M. Laurent Marcangeli sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).
- Date de dépôt : 15/02/2023
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- N° 860 rapport - Rapport de M. Luc Lamirault sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).
- Date de dépôt : 15/02/2023
- Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
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