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Amendement n° 72 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 28/04/2023; Amendement de M. Frédéric Petit - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1174 - Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération)
N° 1175 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1176 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 1173 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 27/04/2023; Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 1172 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols: Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
N° 1121 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes)
N° 1132 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers)
N° 1153 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique)
N° 1171 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes)