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N° 1186 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse: Date de dépôt : 04/05/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Amendement n° 8 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Poueyto et M. Cubertafon - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 mai 2023: Date de séance : 03/05/2023
N° 1179 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
N° 1181 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
N° 1183 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables: Voir le dossier (Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire)
Question au Gouvernement n° 799 de M. William Martinet: Date de dépôt : 03/05/2023; enfants - GESTION DES CRÈCHES PRIVÉES - GESTION DES CRÈCHES PRIVÉES
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 mai 2023: Date de séance : 02/05/2023
N° 1087 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation)
N° 1177 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 02/05/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)