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- Question écrite n° 6716 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement - Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais - Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais
- Question écrite n° 11022 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agriculture - Prolongation de la dérogation de la mise en culture des jachères en 2024 - Prolongation de la dérogation de la mise en culture des jachères en 2024
- Question écrite n° 11021 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agriculture - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024 - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024
- Question écrite n° 12032 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger ! - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger !
- Question écrite n° 9021 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Actes d'empoisonnement de chiens en France - Actes d'empoisonnement de chiens en France
- Question écrite n° 11402 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des coûts des contrats d'apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des coûts des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 1224 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- médecine - Avenir du supplément de quinze euros pour les médecins libéraux - Avenir du supplément de quinze euros pour les médecins libéraux
- Question écrite n° 8250 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/05/2023
- ordre public - Militants de « l'ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine - Militants de « l'ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine
- Question écrite n° 10450 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 25/07/2023
- politique extérieure - Avenir de l'accord céréalier ukrainien - Avenir de l'accord céréalier ukrainien
- Question écrite n° 5168 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Pénurie de médecins en milieu rural - Pénurie de médecins en milieu rural
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