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- Question écrite n° 7100 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement secondaire - Affectation des enseignants - Affectation des enseignants
- Question écrite n° 7465 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/04/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant
- Question écrite n° 10644 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 11109 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 7597 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 7654 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement - Revalorisation des enseignants et pacte enseignant, le compte n'y est pas ! - Revalorisation des enseignants et pacte enseignant, le compte n'y est pas !
- Question écrite n° 7334 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/04/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Améliorer la certification des organismes de formation - plus de transparence - Améliorer la certification des organismes de formation - plus de transparence
- Question écrite n° 7204 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- traités et conventions - Convention fiscale Franco-Suisse en matière de succession - Convention fiscale Franco-Suisse en matière de succession
- Question écrite n° 6481 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement - Intégration des langues régionales dans les programmes et les manuels scolaire - Intégration des langues régionales dans les programmes et les manuels scolaire
- Question écrite n° 11571 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l'artisanat - Conséquences des nouveaux niveaux de prise en charge sur les CFA de l'artisanat
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