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- Dossier législatif - Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
- N° 2163 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry visant à reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français)
- Dossier législatif - Régime juridique des actions de groupe
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
- N° 2200 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- N° 2203 rapport - Rapport de Mme Claudia Rouaux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
- N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/02/2024
- Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075) : examen de la proposition de résolution européenne (NNN, rapporteur)
- Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen : examen du rapport d'information (M. Henri ALFANDARI, rapporteur)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen (n° 2122)
- N° 2209 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
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