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- Question écrite n° 7553 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de misoprostol - Pénurie de misoprostol
- Question écrite n° 5004 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 31/01/2023
- agriculture - Non attribution des aides PAC pour la mise en valeur des surfaces pastorales - Non attribution des aides PAC pour la mise en valeur des surfaces pastorales
- Question écrite n° 5233 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 07/02/2023
- agriculture - Politique agricole commune 2023/2027 : éligibilité des surfaces ligneuses - Politique agricole commune 2023/2027 : éligibilité des surfaces ligneuses
- Question écrite n° 506 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 02/08/2022
- gens du voyage - Conséquences des occupations illégales du domaine public - Conséquences des occupations illégales du domaine public
- Question écrite n° 3353 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement - Absence d'informations relatives à l'humidité des logements - Absence d'informations relatives à l'humidité des logements
- Question écrite n° 6487 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Sausset-les-Pins - Fermeture d'une classe de maternelle - Sausset-les-Pins - Fermeture d'une classe de maternelle
- Question écrite n° 7555 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
- Question écrite n° 6094 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement - Pérennisation du service public d'enseignement en zone rurale - Pérennisation du service public d'enseignement en zone rurale
- Question écrite n° 7557 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - comment garantir le droit à l'avortement ? - Pénurie de pilules abortives - comment garantir le droit à l'avortement ?
- Question écrite n° 7496 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 25/04/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Quotas préfectoraux médailles jeunesse, sports et engagement associatif - Quotas préfectoraux médailles jeunesse, sports et engagement associatif
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