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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur)
  2. Désignation de deux rapporteurs, en application de l'article 145-7 du Règlement, pour une mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2019
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 2 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/07/2017
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : « Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation », de M. Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, M. Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et M. Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d'énergétique du bâtiment, Institut national de l'énergie solaire (INES), CEA ;
  2. Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2016.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Engagements financiers de l'État, et sur l'article 77, rattaché (Mmes Bénédicte PEYROL et Dominique DAVID, rapporteures spéciales)
  3. – et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
  4. – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  5. – Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
  6. – Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/10/2018
  1. Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Avis sur les crédits "Communications électroniques et économie numérique" (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis), "Entreprises" (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) et "Commerce extérieur" (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
  4. (en présence de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/02/2019
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/09/2017
  1. Examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et la reprise de STX
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 13/12/2017
  1. – audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre