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Compte rendu de réunion n° 004 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/10/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la transition écologique « Quelle énergie pour demain ? » avec M. Henri Proglio, Président d'EDF, M. Luc Oursel, Président d'AREVA, M. Olivier Appert, Président de l'IFPEN, et M. Jean-Louis Bal, Président du SER
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/12/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/11/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 :
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. • Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid, rapporteur pour avis)
  4. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
  5. • Sport, jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih, rapporteur pour avis)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
  2. Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Audition de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination en qualité de présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République
  2. Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3422) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
  3. Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage (n° 3077)
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015
Date de séance : 15/01/2015
  1. 1. Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 24/09/2014
  1. Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)